Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site www.angelmoto.fr l’identité
des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son
suivi :

Propriétaire : Angélique LATINIS – EI – 14 rue de la
paix 17600 NIEULLE-SUR-SEUDRE
Créateur : Artgrafik
Digital

Responsable publication : Angélique LATINIS –
espaceconduite17@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne
morale.
Webmaster : Artgrafik Digital – info@artgrafik.fr
Hébergeur : AMEN – 12-14, Rond Point des Champs Elysées
75008 PARIS
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services
proposés.

L’utilisation du site www.angelmoto.fr implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation
ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.angelmoto.fr sont donc invités à
les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être
toutefois décidée par Angélique LATINIS, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.

Le site www.angelmoto.fr est
mis à jour régulièrement par Angélique LATINIS. De la même façon, les
mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent
possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.angelmoto.fr a
pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des
activités de la société.

Angélique LATINIS s’efforce de fournir sur le site www.angelmoto.fr des informations
aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue
responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la
mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.angelmoto.fr sont données à
titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site www.angelmoto.fr ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages
matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site
s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant
pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Angélique LATINIS est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,
icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le
moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de : Angélique LATINIS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Angélique LATINIS ne pourra être tenue responsable des dommages
directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de
l’accès au site www.angelmoto.fr, et résultant soit de l’utilisation
d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4,
soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Angélique LATINIS ne pourra également être tenue responsable des
dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte
d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.angelmoto.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans
l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Angélique
LATINIS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la
législation applicable en France, en particulier aux dispositions
relatives à la protection des données. Le cas échéant, Angélique LATINIS
se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité
civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à
caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que
soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la
loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.angelmoto.fr, peuvent êtres
recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur
a accédé au site www.angelmoto.fr, le fournisseur
d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de
l’utilisateur.

En tout état de cause Angélique LATINIS ne collecte des informations
personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains
services proposés par le site www.angelmoto.fr. L’utilisateur
fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment
lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
l’utilisateur du site www.angelmoto.fr l’obligation ou non
de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification
et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa
demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité
avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.angelmoto.fr n’est publiée à
l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un
support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Angélique
LATINIS et de ses droits permettrait la transmission des dites
informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la
même obligation de conservation et de modification des données vis à vis
de l’utilisateur du site www.angelmoto.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du
1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative
à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.angelmoto.fr
contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis
en place avec l’autorisation de Angélique LATINIS. Cependant, Angélique
LATINIS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi
visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.angelmoto.fr est susceptible de
provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas
l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations
relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi
obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont
également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité
d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer
son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des
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Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage
en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et
choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le
bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet
Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres
personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les
cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
« Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section
« Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales).
Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans
l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.angelmoto.fr est soumis au droit
français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des
personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978).